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Le cas Jacqueline Sauvage : de l'importance de signaler les enfants en danger


TF1 a diffusé ce 1er octobre le téléfilm : « C’était lui ou moi » qui relate l’histoire de Jacqueline Sauvage, interprétée par l'excellente Muriel Robin.


Jacqueline Sauvage avait tué son mari le 10 septembre 2012 suite à une dispute particulièrement violente.

Cette diffusion est l’occasion de se pencher sur la question des violences conjugales et de se demander ce que chacun peut faire en tant que citoyen pour remédier au problème. Car des solutions existent, comme le signalement des enfants en danger.

 

1. Violences conjugales : un système fermé sur lui-même 

Jacqueline Sauvage raconte dans son ouvrage autobiographique «Je voulais juste que ça s’arrête» (Editions Fayard, mars 2017) son vécu, sa souffrance, ses regrets :

« Je le sais, tout est de ma faute : même si j’étais terrorisée et démunie, j’aurais dû trouver le moyen de quitter mon (…) bonhomme, ou du moins de porter plainte et de l’expédier en détention (..). Mais tant de fois il avait échappé à la justice, tant de fois il s’en était tiré. Il s’en sortait toujours. Comment croire qu’on aurait pu me protéger de lui, moi et mes enfants, alors que tous savaient et que personne n’a jamais rien fait ? Pas un signe, pas une parole, pas une main tendue. »

Jacqueline Sauvage bénéficiait pourtant d’un emploi stable et totalement indépendant de l’activité de son époux : elle avait donc la possibilité matérielle de le quitter et de vivre indépendamment de lui. Mais elle n’a pu sortir de la situation terrible qu’elle vivait et n’a pu en sortir ses enfants non plus.

C’est ainsi que la situation aboutit à une fin dramatique avec deux décès : celui du père tué par son épouse et celui du fils qui s'est malheureusement suicidé. C’est seulement après ces deux décès que les institutions publiques sont intervenues : les forces de l’ordre et la Justice ont fait leur travail. Mais à quel prix ? Fallait-il en arriver là ? Pouvait-on raisonnablement sortir ce cet engrenage plus tôt ? 

Oui, c'était possible : un tiers pouvait signaler les enfants en danger aux autorités compétentes.

 

2. Une solution possible : le signalement d’enfant en danger

 Une situation de violence conjugale impacte forcément les enfants, soit directement (par des agressions physiques ou psychologiques) soit indirectement (par le fait d'être témoin des violences).

Si un tiers extérieur à la famille, un voisin, un collègue de Madame Sauvage (ou de son époux), un enseignant, un membre de la famille avait signalé que les enfants Sauvage étaient en danger aux autorités chargées de la protection de l’enfance, il y a des chances pour que la situation ne se soit pas détériorée à ce point.

Cette solution présentait un énorme avantage : elle ne nécessitait aucune action de la part de Madame Sauvage ou de ses enfants.

Cet acte aurait pu donner une chance à cette famille de s’en sortir. Par exemple, un voisin qui appelle le 119 Allo Enfance en Danger. Un médecin qui signale la situation aux services de protection de l‘enfance du Département. Un enseignant qui alerte sa hiérarchie et ces mêmes services de protection de l’enfance.

Une transmission d’informations aux autorités compétentes aurait permis qu’une équipe de travailleurs sociaux spécialisés dans la protection de l’enfance rencontre Madame Sauvage et sa famille, pour mieux comprenne ce que cette famille vivait. Qu’un diagnostic soit posé, que Monsieur Sauvage soit aidé, que Madame Sauvage soit aidée, que les enfants soient aidés, que des mots comme violence conjugale, souffrance, enfants en danger soient prononcés. Que le système de protection de l’enfance se mette en route : enquête sociale, évaluation de la situation, placement en famille d’accueil ou aide éducative à domicile, soutien et suivi. Parallèlement, d’autres mesures auraient pu être mises en place pour faire cesser le danger : éloignement du conjoint violent, poursuites pénales contre le conjoint (avec l’accompagnement par des professionnels formés), soutien psychologique à Madame Sauvage et ses enfants, accompagnement de Madame Sauvage et des enfants à trouver leur autonomie. 

Pour déclencher ce processus, il fallait un acte fort qui vienne bouleverser le fonctionnement de cette famille, poser des limites. Il fallait une porte d’entrée d’un tiers dans le système.




3. Le tiers, indispensable dans certains cas  

 
Personne n’a pu aider cette famille, alors que les mécanismes existent, que les lois existent, que des professionnels existent, que des budgets publics existent. Les traces de coups sur le visage de Madame Sauvage, par exemple, qui les a vus ? Quelqu’un dans l’entourage les a forcément vus. Quelqu’un dans l’entourage savait forcément que Madame Sauvage subissait des violences physiques régulières, qu’elle vivait avec un mari dépendant à l’alcool et qu’il y avait à un moment donné quatre enfants mineurs au domicile. Ces trois éléments (violences conjugales, père dépendant à l’alcool et quatre enfants mineurs) auraient suffi à déclencher une intervention des services de la protection de l’enfance du Conseil Départemental. Mais encore fallait-il que quelqu’un les prévienne.

Or il y a une résistance énorme à ne pas se mêler des affaires (familiales) des autres. La plupart des personnes confrontées à ce problème de violences conjugales ou de maltraitances à enfant dans leur entourage soient ne remarquent rien, soit se sentent impuissants, soient n’osent pas intervenir, soit sont embarrassés ne sachant que faire. Et beaucoup ont peur d’intervenir.

Les victimes elles-mêmes participent souvent à cette passivité de l’entourage, car elles ne réussissent pas à verbaliser ce qu’elles vivent, ne parviennent pas à demander de l’aide. Parfois, elles sont mêmes dans le déni de ce qui leur arrive.

Mais il faut être réaliste : si rien n’est fait de l’extérieur pour arrêter l’escalade de la violence, elle a très peu de chances de cesser de l’intérieur, car la violence est intrinsèque à l’agresseur et ne disparait pas d’elle-même. Dans ce type de cas, le rôle du tiers est donc crucial.

 

4. Signaler les maltraitances à personne vulnérable, un acte citoyen

 


Le droit l’a prévu dans notre code pénal : tout citoyen doit signaler aux autorités compétentes les maltraitances à personne vulnérable (article 434-3 du code pénal) et tout citoyen doit assister une personne en péril (article 223-6 du code pénal).

De plus, les professionnels comme les médecins, les infirmiers, les sages femmes, les avocats ,... sont autorisés à faire des signalement de maltraitances malgré leur obligation de secret professionnel (article 226-14 du code pénal).

Au-delà du droit, une réflexion éthique et humaine s’impose pour que la prévention des violences conjugales et des maltraitances à enfant devienne l’affaire de tous. Pour que les cas soient signalés aux services compétents et pris en charge à temps.

En conclusion, signaler les maltraitances est un acte citoyen : il ne s’agit pas de dénoncer, il s’agit de protéger les personnes vulnérables et leur donner une chance de s’en sortir.

 

 

Les contacts et organismes utiles

 

Protection de l’enfance

-Numéro vert « Allo 119 Enfance en danger » (information, écoute, orientation, signalement de maltraitances)

-Service d’Aide Sociale à l’enfance, Conseil Départemental (transmission d’informations préoccupantes relatives aux enfants)

-Procureur de la République (signalement de cas gaves et urgents nécessitant une intervention immédiate)       

 

Violences conjugales

-Numéro vert « 3919 Violences conjugales » (information, écoute, orientation)

-CIDF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes)

-Antenne de Justice (information juridique et orientation)

-Associations locales spécialisées dans l’aide aux victimes de violences conjugales (information et accompagnement par des équipes pluridisciplinaires composées de psychologues, juristes et travailleurs sociaux)

-Commissariat de Police ou Gendarmerie (dépôt de plainte)

-Procureur de la République (cas gaves et urgents nécessitant une intervention immédiate)

 

Références juridiques

 

Article 434-3 du code pénal, modifié par LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 46

Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13.

 

Article 223-6 du code pénal, modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.







 Article 226-14 du code pénal

Modifié par LOI n°2015-1402 du 5 novembre 2015 - art. 1

L'article 226-13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable :

1° A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes ou mutilations sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ;

2° Au médecin ou à tout autre professionnel de santé qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République ou de la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles, les sévices ou privations qu'il a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l'exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises. Lorsque la victime est un mineur ou une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique, son accord n'est pas nécessaire ;

3° Aux professionnels de la santé ou de l'action sociale qui informent le préfet et, à Paris, le préfet de police du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu'elles détiennent une arme ou qu'elles ont manifesté leur intention d'en acquérir une.

Le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions prévues au présent article ne peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire de son auteur, sauf s'il est établi qu'il n'a pas agi de bonne foi.

Secret professionnel et partage d'informations: les nouvelles disposition de la loi Santé 

Par Jeanne CAPODANO
mars 2016



Depuis la loi santé du 26 janvier 2016 (1), les professionnels de santé peuvent échanger des informations avec les professionnels du médico-social et du social. Quelle est la portée de cette disposition ? 


1. Un "décloisonnement" sans précédent 

Le secret professionnel institué par notre code pénal (article 226-13)  est un principe fondamental de notre droit.
                                                                                                                                                             Plus...

Nouvelle loi sur la protection de l'enfance de mars 2016 : ce qui change 

Par Jeanne CAPODANO 
mars 2016 



Une nouvelle loi de mars 2016 sur la protection de l'enfance vient compléter la réforme de 2007 sur dix points principaux:

1. Dans chaque service de PMI, un médecin référent pour la protection de l’enfance est désigné.

2. Les observatoires départementaux de la protection de l’enfance ont une mission supplémentaire : la formation continue des professionnels de la protection de l’enfance.  

                                                                                                                                                                Plus....

Aider une victime de violences conjugales : 4 suggestions utiles 

Par Jeanne CAPODANO


Que faire face à une victime de violences conjugales ? Comment l'aider au mieux ? Voici le résumé des possibilités.

1. Orienter la victime vers les services disponibles (valable en France)

. le numéro 3919 : numéro anonyme et gratuit, accueille téléphoniquement les victimes pour les aider à analyser si oui ou non elles vivent des violences conjugales et pour les orienter sur les ressources d'aide et d'accompagnement locales. A savoir: ce service initialement prévu pour les femmes accueille aussi les hommes victimes.

                                                                                                                               Plus...

Différencier conflit conjugal et violence conjugale : quelques éléments pour mieux se repérer 

Par Jeanne CAPODANO

Si vous êtes soignant, travailleur social, professionnel de la petite enfance, si vous connaissez autour de vous des personnes qui vivent une expérience conjugale difficile:  cet article vous aidera à mieux comprendre la différence entre conflit conjugal et violence conjugale. 



Les critères de distinction : 

 1. Le rapport de forces
 2. L'intensité des rapports humains
 3. Le processus et son évolution dans le temps 
 4. La nature du lien relationnel 
 5.  La prise en compte par la loi                                      
                                                                                                                                                                                                         Plus...